RIPH; RNIPH; CODECOH; RGPD
Fondée sur l'impulsion de Lesly Fornoni, le Pôle d'Harmonisation & d'Accompagnement en Réglementation et Éthique (PHARE) est une structure d’appui et d’accompagnement pour les projets de recherches menés chez l'humain pour les équipes du Centre de Recherche.
Le PHARE intervient sur quatre axes principaux :
- Éthique et réglementation
Application de la loi Jardé et du encadrement des RIPH (Comités de Protection des Personnes) et des RNIPH (Comités d'Éthique indépendants : CEEI, CER-UdL, etc.). - Protection des données personnelles
Mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD : autorisations d'études à caractère privé, tenue du registre des traitements, recours aux méthodologies de référence. - Gestion des prélèvements biologiques
Mise en conformité et respect de la loi bioéthique et suivi des démarches CODECOH pour les collections et préparations à visée scientifique (échantillons de sang, tissus, etc.). - Encadrement juridique
Accompagnement dans la rédaction des contrats de collaboration et de valorisation.
Dans le cadre de la mise en conformité des traitements, le PHARE travaille en étroite collaboration avec les délégués à la protection des données (DPD) des différentes tutelles (INSERM, CNRS,...) et s'appuie sur les compétences des chargés de Sécurité des Systèmes d'Informations du CNRS.
Le Pôle d'Harmonisation & d'Accompagnement en Réglementation et Éthique est coordonné par Lydie Merle et Lesly Fornoni et placée sous la direction du Directeur, Laurent Bezin.